Seuils

Suivi des plafonds de la micro-entreprise

Votre chiffre d'affaires de l'année face aux seuils qui comptent : micro-entreprise et franchise de TVA.

Trois seuils à surveiller

Un micro-entrepreneur doit suivre trois chiffres, qui ne jouent pas le même rôle :

Le plafond de la micro-entreprise

Si votre chiffre d'affaires dépasse le plafond deux années de suite, vous quittez le régime au 1er janvier de l'année suivante. Un seul dépassement ne suffit pas : on parle de dépassement « deux années consécutives ». Au-delà de plafonds majorés, la sortie est immédiate.

La franchise de TVA

Tant que vous êtes sous les seuils, vous ne facturez pas de TVA. Si votre chiffre d'affaires de l'année précédente dépasse le seuil de base, vous devenez redevable de la TVA au 1er janvier suivant. Si, en cours d'année, il dépasse le seuil majoré, la TVA s'applique dès le jour du dépassement : vous devez alors l'ajouter à vos factures immédiatement et ne pouvez plus attendre la fin de l'année.

Les seuils de TVA sont ceux publiés par l'administration pour 2026, qui indique ne pas les avoir modifiés pour cette année. Ils peuvent évoluer avec les lois de finances : vérifiez-les avant toute décision.

Comment lire les alertes

• Moins de 80 % : vous êtes loin du seuil.
• De 80 % à 100 % : le seuil approche, anticipez (devis à venir, factures à émettre).
• Au-delà de 100 % : le seuil est dépassé, les conséquences ci-dessus s'appliquent.

L'outil enregistre votre dernier chiffre d'affaires dans votre navigateur seulement, pour le retrouver à votre prochaine visite. Il n'est envoyé nulle part.

Sources officielles

• Régime micro-social (taux de cotisations, plafonds)
• Franchise en base de TVA
• Dépassement des seuils de chiffre d'affaires

Sources consultées le 31 octobre 2026. Les taux et seuils évoluent : en cas de doute, la source officielle prévaut.

Estimation informative fondée sur les taux 2026 publiés par service-public.gouv.fr. Seuls l'URSSAF et l'administration fiscale font foi.